🇫🇷 Conditions générales 

https://emit-services.com

powered / DMV-MICE e.V.

 DMV-MICE e.V.  Zum Bahnhof 21 – 31311 Uetze – Allemagne

Conseil d´Administration: Dr Abdelaziz Aabadi & Heinrich Komp

Téléphone :  +49  05173 9248453  

E-Mail :  dmv.mice@gmail.com

Enregistré au registre des associations du tribunal d’Hildesheim : VR 201089

Administration Fiscale Burgdorf
Numéro de TVA  : DE 307860833

                  Reconnu d’utilité publique en Allemagne, EMIT-Services / DMV-MICE e.V. est soutenu par Google for Nonprofits                                   ainsi que par plusieurs initiatives institutionnelles nationales et internationales.

IMPORTANT : Seule la version allemande des conditions générales est juridiquement valable.

DMV-MICE e.V. propose sur ses plateformes – notamment via www.emit-services.com – une diversité d’offres, incluant des formats événementiels innovants et des voyages durables. L’association est membre du TSS Group, le plus grand réseau d’agences de voyages en Allemagne, basé à Dresde : http://www.tss-group.eu/de/.

Elle collabore également avec des partenaires nationaux et internationaux spécialisés dans les voyages écologiques et responsables, ainsi qu’avec des DMCs (Destination Management Companies). DMV-MICE e.V. se positionne comme un acteur engagé et porteur d’initiatives innovantes à fort impact social et environnemental.

Les membres et le conseil d’administration de DMV-MICE e.V. – professionnels du voyage, organisateurs d’événements, experts du numérique, des médias et de la communication, venant du Maroc, d’Allemagne et d’autres pays – mettent en commun leurs compétences pour développer ensemble des offres durables et tournées vers le bien commun.

Soutien et but non lucratif
EMIT-Services est une initiative à but non lucratif portée par DMV-MICE e.V. et ne poursuit aucun objectif commercial. Elle bénéficie du soutien du programme Google for Nonprofits, dans le but de renforcer la visibilité des projets et contenus à vocation sociale et solidaire. Ce soutien est utilisé dans le respect des principes de l’intérêt général et exclusivement au service des objectifs statutaires de l’association.

Nous vous remercions de votre visite sur nos sites et de votre intérêt pour nos initiatives.

Chaque personne, organisation ou collectivité peut utiliser les services proposés par EMIT-Services / DMV-MICE e.V. à des fins personnelles, professionnelles, associatives ou éducatives. L’accès à ces services est soumis aux présentes conditions générales.

DMV-MICE e.V. est une organisation à but non lucratif reconnue, qui agit comme incubateur de startups au Maroc, en Europe et en Afrique. L’association intervient également comme relais de financement et comme soutien aux politiques d’emploi, d’inclusion et de développement économique solidaire dans ces régions.

Tous les revenus générés par les ventes sont intégralement réinvestis pour soutenir l’entrepreneuriat social, l’économie solidaire, la formation et d’autres projets non lucratifs en Allemagne, au Maroc et dans les pays partenaires.

EMIT-Services / DMV-MICE e.V. attache une grande importance à des relations contractuelles justes, transparentes et responsables, ainsi qu’à une information complète et loyale de ses clients, partenaires et bénéficiaires. Nous nous engageons à respecter les principes d’éthique, de responsabilité sociale et de transparence financière.

Dans cette démarche, EMIT-Services / DMV-MICE e.V. favorise activement des pratiques respectueuses de l’environnement et s’efforce de réduire l’empreinte carbone de ses activités, notamment par le choix de partenaires engagés, la compensation volontaire des émissions et la sensibilisation des participants aux enjeux du développement durable.

Les dispositions suivantes font partie intégrante du contrat de voyage à forfait conclu entre le client et EMIT-Services / DMV-MICE e.V., en complément des articles 651a à 651y du Code civil allemand (BGB) et des articles 250 et 252 de la loi d’introduction au BGB (EGBGB).

Nous invitons toutes les parties prenantes à contribuer à cette dynamique collective en soutenant l’inclusion, la solidarité et la préservation des ressources naturelles.

DMV-MICE e.V. – Allgemeine Geschäftsbedingungen – Stand 10. Januar 2024

WICHTIG: Nur die deutsche Version der Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist gültig.
WICHTIG: Nur die deutsche Version der Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist verbindlich.
WICHTIG: Nur die deutsche Version der Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist rechtlich bindend.

Conclusion du contrat de voyage

1. Conclusion du contrat de voyage à forfait / Responsabilité pour les co-voyageurs

1.1. La réservation peut être effectuée par écrit via votre agence de voyage, directement par téléphone, e-mail ou en ligne auprès de EMIT-Services / DMV-MICE e.V. En soumettant votre réservation, vous proposez de manière ferme à EMIT-Services / DMV-MICE e.V. la conclusion d’un contrat de voyage.

En tant qu’association à but non lucratif, DMV-MICE e.V. ne poursuit aucun objectif commercial. Elle agit en tant qu’organisme engagé, au service du bien commun, en proposant des voyages responsables et durables.

Les conditions suivantes s’appliquent à toute réservation :

a) La base de votre offre est constituée par la description du voyage et toutes les informations complémentaires disponibles au moment de la réservation.

b) Si vous réservez pour d’autres participants, vous vous engagez à répondre de leurs obligations contractuelles comme des vôtres, à condition d’avoir accepté cette responsabilité par une déclaration expresse et distincte.

c) Si le contenu de la confirmation de voyage diffère de celui de votre demande, cela constitue une nouvelle offre de la part de EMIT-Services / DMV-MICE e.V., valable pendant dix jours. Le contrat est conclu sur cette nouvelle base si vous acceptez l’offre par une déclaration explicite ou un paiement dans le délai imparti, après avoir été informé de la modification et des obligations précontractuelles du prestataire.

d) Les informations précontractuelles communiquées par EMIT-Services / DMV-MICE e.V. concernant les caractéristiques essentielles des prestations, le prix, les frais supplémentaires éventuels, les modalités de paiement, le nombre minimal de participants et les conditions d’annulation (conformément à l’article 250 § 3, numéros 1, 3 à 5 et 7 de l’EGBGB) deviennent partie intégrante du contrat, sauf accord contraire explicite entre les parties.

1.2. Pour les réservations effectuées en ligne, les dispositions suivantes s’appliquent :

a) En envoyant sa réservation (demande de voyage), le client propose de manière ferme au voyagiste la conclusion d’un contrat de voyage à forfait.

b) Le contrat est conclu dès réception par le client de la confirmation de voyage émise par le voyagiste. Cette confirmation est transmise au client immédiatement après la conclusion du contrat, ou dans un délai raisonnable, sur un support durable (par exemple, par e-mail ou sur papier), de manière à lui permettre de la conserver inchangée et de la consulter pendant une durée appropriée. Si le contrat est conclu en présence physique simultanée ou en dehors des locaux du voyagiste, le client peut exiger une confirmation en version papier, conformément à l’article 250 § 6 alinéa 1 phrase 2 de l’EGBGB.

c) Le processus de réservation électronique est expliqué de manière claire et progressive dans l’interface dédiée.

d) Avant l’envoi de la réservation, le client dispose à tout moment de la possibilité de vérifier, modifier ou supprimer ses saisies, ou de réinitialiser entièrement le formulaire. Les fonctionnalités correspondantes sont clairement indiquées.

e) Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont précisées au cours du processus de réservation.

f) Lorsque le texte contractuel est conservé par le voyagiste, le client en est informé, ainsi que de la possibilité d’y accéder ultérieurement.

g) En cliquant sur le bouton « Réservation avec obligation de paiement » (ou toute formulation équivalente), le client soumet une offre juridiquement contraignante de conclusion du contrat de voyage à forfait.

h) La réception de la demande de réservation est confirmée immédiatement par voie électronique. Cette confirmation ne constitue cependant pas encore une acceptation du contrat.

i) Le contrat n’est réputé conclu qu’à réception effective de la confirmation de voyage par le client, sur un support durable.

j) Si la confirmation de voyage est affichée immédiatement à l’écran après l’envoi de la réservation, le contrat est réputé conclu à ce moment. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’envoyer une confirmation de réception séparée conformément au point h), à condition que le client ait la possibilité de conserver ou d’imprimer cette confirmation sur un support durable. La validité du contrat n’est pas conditionnée à l’utilisation effective par le client de ces fonctions d’enregistrement ou d’impression.

1.3 Absence de droit de rétractation pour les contrats de voyage à forfait à distance

Le voyagiste informe que, conformément aux dispositions légales (§§ 312 al. 7, 312g al. 2 phrase 1 n° 9 du BGB – Code civil allemand), aucun droit de rétractation ne s’applique aux contrats de voyages à forfait conclus à distance, tels que définis aux §§ 651a et 651c du BGB. Cela concerne les contrats conclus via courrier, catalogue, téléphone, WhatsApp, e-mail, SMS, ainsi que via les services audiovisuels, télémedias et plateformes en ligne.

Seuls les droits légaux de résiliation ou d’annulation sont applicables, notamment le droit de rétractation prévu à l’article § 651h BGB (voir aussi point 5 des présentes conditions générales).


2. Paiement

2.1 Le voyagiste ne peut exiger ni accepter de paiement du prix du voyage avant la fin du voyage à forfait que si un contrat de garantie financière est en vigueur, et si le client a reçu, de manière claire, compréhensible et bien visible, un certificat de garantie indiquant le nom et les coordonnées du garant financier.

Le paiement devient exigible quatre semaines avant le départ, à condition que le certificat de garantie ait été remis et que le droit de rétractation du voyagiste, prévu au point 7, ne soit plus applicable.

2.2 Si le client ne règle pas l’acompte et/ou le solde final conformément aux échéances convenues, alors même que le voyagiste est en mesure de fournir les prestations prévues et a rempli ses obligations d’information légales, et qu’aucun droit de rétention (contractuel ou légal) n’est invoqué par le client, le voyagiste peut, après mise en demeure avec délai, résilier le contrat de voyage à forfait et réclamer au client des frais d’annulation conformément aux dispositions des points 4.2 à 4.5.


3. Modifications du contrat avant le départ (hors prix du voyage)

3.1 Des modifications concernant des caractéristiques essentielles des prestations de voyage, intervenues après la conclusion du contrat et non causées de mauvaise foi par le voyagiste, sont autorisées avant le départ, dans la mesure où elles sont mineures und n’altèrent pas le caractère général du voyage.

3.2 Le voyagiste s’engage à informer immédiatement le client, dès qu’il a connaissance du motif de modification, sur un support durable (notamment par e-mail, SMS, WhatsApp ou message vocal), de manière claire, compréhensible et visible.

3.3 En cas de modification substantielle d’un élément essentiel du contrat de voyage ou de non-respect de conditions particulières demandées par le client, intégrées au contrat, le client a le droit, dans un délai raisonnable fixé par le voyagiste lors de l’annonce de la modification :

  • accepter la modification proposée,

  • ou résilier sans frais le contrat de voyage à forfait,

  • ou demander la participation à un voyage de remplacement, si celui-ci a été proposé par l’organisateur.

Le client est libre de répondre ou non à la notification du voyagiste. S’il répond dans le délai imparti, il peut soit accepter la modification, soit demander à participer au voyage de remplacement proposé, soit se retirer du contrat sans frais.

Si le client ne répond pas dans le délai précisé, la modification est considérée comme acceptée.

Le client doit être clairement, compréhensiblement et de manière visible informé de cette conséquence dans la communication prévue au point 3.2.


3.4 Réclamations et remboursements

Les éventuels droits à réclamation du client demeurent valables si les prestations modifiées présentent des défauts.

Si le voyageur accepte un voyage modifié ou de remplacement de qualité équivalente, mais que son coût est inférieur à celui initialement prévu, le voyagiste doit rembourser la différence de prix, conformément à l’article § 651m alinéa 2 BGB.


4. Résiliation par le client avant le départ / Frais d’annulation

4.1 Le client peut résilier le contrat à tout moment avant le départ. La déclaration de résiliation doit être adressée au voyagiste. Il est recommandé de l’effectuer sur un support durable (par écrit, e-mail, etc.).

4.2 Si le client annule avant le départ ou ne se présente pas au voyage, le voyagiste perd son droit au paiement du prix total du voyage. Toutefois, il peut réclamer une indemnité raisonnable, sauf si :

  • l’annulation est due à une faute du voyagiste, ou

  • der circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate, affectant de manière significative l’exécution du voyage à forfait ou le transport vers la destination.

Ces circonstances sont considérées comme exceptionnelles si elles échappent au contrôle du voyagiste, et si leurs conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toutes les mesures raisonnables prises.

4.3 Montant des indemnités de résiliation

Le montant de l’indemnité est calculé sur la base du prix du voyage, déduction faite :

  • des économies réalisées par l’organisateur,

  • et des éventuels revenus tirés de la réaffectation des prestations de voyage annulées.

Sur demande du client, le voyagiste est tenu de justifier le calcul de cette indemnité.

Le barème suivant repose sur les délais entre la date de réception de la demande d’annulation et le début du voyage, et tient compte des économies et possibilités de réaffectation des prestations :

Barème des frais d’annulation (par personne)

Forfaits avion + hôtel, réservations hôtelières seules, circuits organisés, croisières :

  • Jusqu’à 42 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage

  • De 41 à 29 jours avant le départ : 35 %

  • De 28 à 22 jours avant le départ : 45 %

  • De 21 à 15 jours avant le départ : 55 %

  • De 14 à 7 jours avant le départ : 75 %

  • De 6 à 2 jours avant le départ : 85 %

  • Le jour du départ ou en cas de non-présentation : 100 %

⚠️ Aucun remboursement n’est possible une fois la réservation ferme effectuée.

Voyages en voiture ou en bateau, location de voiture, forfaits plongée, randonnée, ski, tennis :

  • Jusqu’à 42 jours avant le départ : 20 %

  • Jusqu’à 30 jours avant le départ : 30 %

  • Jusqu’à 22 jours avant le départ : 35 %

  • Jusqu’à 15 jours avant le départ : 45 %

  • Jusqu’à 7 jours avant le départ : 65 %

  • Jusqu’à 3 jours avant le départ : 80 %

  • À partir de 2 jours avant le départ : 85 %

Locations de vacances (par logement), péniches, camping-cars et résidences de vacances :

  • Jusqu’à 45 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage

  • À partir du 44ᵉ jour : 50 %

  • À partir du 34ᵉ jour : 85 %

Excursions ou billets d’entrée réservés séparément :

Les frais d’annulation ou de modification s’élèvent généralement à 100 %, car ces prestations relèvent de services intermédiés et non directement fournis par l’organisateur.


4.4 Droit à la preuve d’un préjudice moindre

Le client conserve, dans tous les cas, la possibilité de démontrer que le montant de l’indemnité réclamée est excessif ou qu’aucun dommage n’a été subi par l’organisateur.


4.5 Indemnité supérieure à la somme forfaitaire

L’organisateur se réserve le droit de réclamer une indemnité plus élevée que les forfaits mentionnés ci-dessus, à condition de prouver que les frais engagés sont réellement supérieurs à ceux prévus par les barèmes.
Dans ce cas, l’organisateur est tenu de détailler et justifier le calcul de cette indemnité, en tenant compte des économies réalisées et des éventuels revenus tirés d’une réaffectation des prestations.


4.6 Remboursement après annulation

Si l’annulation du client donne lieu à un remboursement, l’organisateur s’engage à effectuer ce remboursement dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification d’annulation.


4.7 Cession du contrat de voyage

Le client dispose, conformément à l’article § 651e BGB, du droit de céder son contrat à une autre personne, à condition que celle-ci remplisse les conditions de participation au voyage.
Cette notification de cession doit être transmise sur un support durable (papier, e-mail, etc.) au plus tard 7 jours avant le départ.

5. Modifications de réservation

5.1 Après la conclusion du contrat, le client ne peut prétendre à aucun droit de modification concernant la date du voyage, la destination, le lieu de départ, le logement ou le mode de transport (modification de réservation).
Cela ne s’applique pas si une telle modification est rendue nécessaire par l’absence, l’insuffisance ou l’inexactitude des informations précontractuelles fournies par l’organisateur conformément à l’article 250 § 3 EGBGB ; dans ce cas, la modification est gratuite.

5.2 Les demandes de modification du client, dans la mesure où elles sont réalisables, ne peuvent être satisfaites qu’en résiliant le contrat de voyage conformément aux dispositions du point 4 et en effectuant une nouvelle réservation.
Cette règle ne s’applique pas aux modifications entraînant des frais minimes.


6. Prestations non utilisées

Si le voyageur ne fait pas usage de certaines prestations comprises dans le contrat de voyage pour des raisons qui lui sont imputables, alors que l’organisateur était disposé et en mesure de les fournir conformément au contrat, il n’a droit à aucun remboursement partiel du prix du voyage.
Cela ne s’applique pas si les circonstances justifiaient un droit légal de résiliation ou d’annulation sans frais.
L’organisateur s’efforcera néanmoins d’obtenir, auprès des prestataires concernés, le remboursement des dépenses économisées. Cette obligation est exclue si les montants concernés sont négligeables.


7. Annulation pour non-atteinte du nombre minimum de participants

7.1 L’organisateur peut se retirer du contrat de voyage pour cause de non-atteinte du nombre minimum de participants uniquement si :

a) Ce nombre minimal, ainsi que la date limite à laquelle l’annulation peut intervenir, ont été indiqués dans les informations précontractuelles transmises au client ;

b) Le nombre minimal de participants et la date limite de rétractation figurent également dans la confirmation de voyage.

L’annulation doit être communiquée au client au plus tard à la date précisée dans ces documents.
Si l’organisateur constate, à une date antérieure, que le nombre minimal de participants ne sera pas atteint, il est tenu de faire usage de son droit de rétractation dans les plus brefs délais.

7.2 Droit au remboursement en cas d’annulation par l’organisateur

Si le voyage n’est pas réalisé pour cause de non-atteinte du nombre minimum de participants, l’organisateur doit rembourser sans délai au client les paiements effectués, et ce au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.


8. Résiliation pour motifs comportementaux

L’organisateur de voyages peut résilier sans préavis le contrat de voyage à forfait si le voyageur, malgré un avertissement, perturbe durablement le déroulement du voyage ou se comporte d’une manière telle que la résiliation immédiate du contrat est justifiée.
Cette disposition ne s’applique pas si le comportement fautif résulte d’un manquement de l’organisateur à ses obligations d’information.

En cas de résiliation, l’organisateur conserve son droit au paiement du prix du voyage, mais il doit déduire :

  • les dépenses non engagées,

  • ainsi que les éventuels avantages financiers obtenus par la revente ou la réutilisation des prestations annulées,
    y compris les remboursements des prestataires.


9. Obligations de coopération du voyageur

9.1 Documents de voyage

Le client doit informer immédiatement l’organisateur de voyages auprès duquel il a réservé la prestation, s’il ne reçoit pas les documents de voyage nécessaires (ex. billet d’avion, bon d’échange hôtelier) dans les délais indiqués par l’organisateur.

9.2 Signalement des défauts / Demande de remédiation

Si le voyage présente un défaut, le voyageur peut demander qu’il y soit remédié.

Si l’organisateur n’a pas pu y remédier en raison d’un manquement fautif du voyageur à l’obligation de signaler le défaut, le voyageur ne peut prétendre ni à une réduction du prix selon l’article § 651m du BGB, ni à des dommages et intérêts selon l’article § 651n du BGB.

Le voyageur est tenu de signaler immédiatement tout défaut au représentant local de l’organisateur, s’il en existe un.
S’il n’y a pas de représentant local, ou si cela n’est pas prévu contractuellement, les défauts doivent être signalés directement à l’organisateur via les coordonnées indiquées dans la confirmation de voyage.
Les informations sur l’accessibilité du représentant ou de la personne de contact locale figurent dans la confirmation de voyage.

Le représentant est autorisé à proposer des solutions, dans la mesure du possible. Il n’est pas habilité à reconnaître formellement des réclamations.


9.3 Délai à fixer avant résiliation

Si le client ou voyageur souhaite résilier le contrat de voyage à forfait en raison d’un défaut de voyage au sens de l’article § 651i, alinéa 2 du BGB — à condition que ce défaut soit important —, conformément à l’article § 651l du BGB, il doit d’abord accorder un délai raisonnable à l’organisateur pour qu’il puisse y remédier.

Cette obligation ne s’applique pas si l’organisateur refuse la remédiation ou si une intervention immédiate est nécessaire.


9.4 Dommages ou retards de bagages lors de vols – Règles spécifiques et délais de réclamation

(a) Le voyageur est informé que toute perte, détérioration ou retard de bagages lors de vols doit être immédiatement signalé sur place à la compagnie aérienne compétente via une déclaration de dommage (« P.I.R. – Property Irregularity Report »).
En l’absence de cette déclaration, les compagnies aériennes ou les organisateurs peuvent refuser une indemnisation sur la base de conventions internationales.

Les délais de déclaration sont les suivants :

  • 7 jours en cas de détérioration de bagages

  • 21 jours en cas de retard de livraison, à compter de la remise des bagages.

(b) En plus de la déclaration à la compagnie aérienne, la perte, la détérioration ou l’erreur d’acheminement doivent également être immédiatement signalés à l’organisateur de voyage, à son représentant local ou à sa personne de contact.
Cette notification ne dispense pas le voyageur de son obligation de déclaration à la compagnie aérienne dans les délais mentionnés au point (a).

10. Limitation de responsabilité

10.1

La responsabilité contractuelle de l’organisateur de voyage pour des dommages autres que corporels, et non causés intentionnellement ou par négligence grave, est limitée au triple du prix du voyage.
Toute réclamation supplémentaire fondée sur des conventions internationales ou sur des dispositions légales basées sur celles-ci n’est pas affectée par cette limitation.

10.2

L’organisateur n’est pas responsable des perturbations, dommages corporels ou matériels en lien avec des prestations exclusivement intermédiaires, comme par exemple :

  • des excursions optionnelles,

  • des manifestations sportives,

  • des spectacles ou événements culturels (théâtre, salons, expositions, etc.),
    lorsque ces prestations sont clairement identifiées comme telles dans la description du voyage et dans la confirmation de réservation,
    mit nom et adresse du prestataire externe, et qu’elles ne font manifestement pas partie intégrante du voyage à forfait proposé par l’organisateur, mais ont été choisies séparément.

Les articles §§ 651b, 651c, 651w et 651y du BGB (Code civil allemand) demeurent applicables.

Toutefois, la responsabilité de l’organisateur peut être engagée si le dommage subi par le voyageur résulte d’un manquement de ce dernier à ses obligations d’information, de conseil ou d’organisation.


11. Réclamations – Destinataire – Information relative au règlement des litiges

11.1

Les réclamations fondées sur l’article § 651i, alinéa 3, points 2 et 4 à 7 du BGB doivent être adressées à l’organisateur de voyages.
Il est recommandé de formuler ces réclamations par écrit sur un support durable (par ex. e-mail ou courrier recommandé).

11.2

Concernant la loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’organisateur informe qu’il ne participe pas à une procédure volontaire de règlement des litiges avec les consommateurs.
Si cette participation devait devenir obligatoire après la publication des présentes conditions, l’organisateur en informera ses clients de manière appropriée.

Pour les contrats conclus par voie électronique, l’organisateur attire l’attention sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 http://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Obligation d’information sur l’identité de la compagnie aérienne exécutante

Der règlement de l’Union européenne relatif à l’information des passagers aériens sur l’identité de la compagnie aérienne exécutante impose à l’organisateur de voyages d’informer le client, au moment de la réservation, de l’identité de la ou des compagnies aériennes effectuant les vols prévus dans le cadre du voyage réservé.

Si l’identité de la compagnie aérienne n’est pas encore connue lors de la réservation, l’organisateur doit alors indiquer au client la ou les compagnies susceptibles d’opérer les vols.
Dès que l’organisateur a connaissance de l’identité effective de la compagnie aérienne, il est tenu d’en informer immédiatement le client.

En cas de modification de la compagnie aérienne initialement indiquée, l’organisateur doit informer le client le plus rapidement possible du changement et prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que l’information soit transmise dans les meilleurs délais.

La liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union européenne (dite « liste noire ») est consultable à l’adresse suivante :
👉 http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_de.htm


13. Formalités de passeport, de visa et de santé

13.1

Avant la conclusion du contrat, l’organisateur informe le client/voyageur des obligations générales en matière de passeport, de visa und prescriptions sanitaires en vigueur dans le pays de destination, y compris les délais approximatifs nécessaires à l’obtention d’un visa le cas échéant. Il s’engage également à informer le client de toute modification de ces dispositions avant le départ.

13.2

Il incombe au client/voyageur de se procurer und von porter sur lui tous les documents de voyage exigés par les autorités, de respecter les obligations vaccinales ainsi que les règles douanières et de change.
Tout préjudice résultant de la non-observation de ces règles (par exemple des frais d’annulation) est à la charge du client, sauf si cette situation résulte d’une information absente, erronée ou insuffisante fournie par l’organisateur.

13.3

L’organisateur ne peut être tenu responsable en cas de non-délivrance ou de réception tardive de visas par les représentations consulaires compétentes, même s’il s’est vu confier cette démarche, sauf s’il a lui-même manqué à ses obligations.


⚠️ Important : Seule la version allemande des Conditions Générales fait foi.

Vollständige Version

 Für weitere Details können Sie die vollständige rechtliche Version auf Deutsch hier :
🔗 Vollständige AGB (Deutsch)