1.                Antenne Maroc / Außenstelle Marokko:    Events Meetings Incentives Travel Services Sarl.                                                                            Emit-Services Sarl – Bd Oussama Ibnou Zaid – Fes V-N.                                           Tel.: +212 (0)535 930033  Mo: +212 (0)676 004 149  – E-Mail: emit-services@emit-services.com

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    Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
    DMV-MICE e.V.
    Zum Bahnhof 21 – 31311 Uetze – Allemagne
    Téléphone : +49 5173 9248453
    E-mail : dmv.mice@gmail.com
    Registre : Amtsgericht Hildesheim VR 201089
    N° de TVA intracommunautaire : DE30786083
    Représentant légal : Dr Abdelaziz Aabadi

    1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles EMIT-Services / DMV-MICE e.V. propose l’accès et l’utilisation de son site internet ainsi que la fourniture de ses services de réservation.

    2. Acceptation des conditions

    Toute utilisation du site web ou toute réservation effectuée par l’intermédiaire de EMIT-Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

    3. Description des services

    EMIT-Services / DMV-MICE e.V. propose des services de réservation de salles de réunion, de conférence et d’organisation d’événements professionnels. La description complète des services proposés est disponible sur le site internet www.emit-services.com.

    4. Tarifs

    Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. EMIT-Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

    5. Réservation et paiement

    Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site internet. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement bancaire. La réservation n’est considérée comme définitive qu’à réception du paiement intégral.

    6. Annulation et modification

    Les conditions d’annulation ou de modification sont précisées lors de la réservation. Elles peuvent varier selon le type de service choisi. Certaines prestations ne sont ni annulables ni remboursables.

    7. Droit de rétractation

    Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations liées à une date ou une période spécifique (événements, conférences, etc.), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

    8. Responsabilité

    EMIT-Services ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site internet ou des services proposés. La responsabilité de EMIT-Services est limitée au montant de la prestation réservée.

    9. Force majeure

    EMIT-Services ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, etc.).

    10. Propriété intellectuelle

    Le contenu du site internet (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de EMIT-Services / DMV-MICE e.V. et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

    11. Données personnelles

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    13. Modification des CGVU

    EMIT-Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

    14. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions sont soumises au droit allemand. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux situés au siège social de DMV-MICE e.V., sauf dispositions impératives contraires.